Conditions Générales du Cashback epargnoo
Mise à jour le 01/11/2024
epargnoo propose un programme de cashback pour ses clients particuliers et professionnels sur certains produits d'épargne. Les conditions suivantes régissent l'éligibilité et le fonctionnement de ce programme.
1. Éligibilité au Cashback
Le cashback est ouvert à tous les clients particuliers et professionnels, sans restriction géographique.
Les souscriptions en usufruit ne sont pas éligibles au cashback.
2. Pourcentage de Cashback
Le taux de cashback standard est fixé à 3% sur tous les produits d'épargne identifiés comme tels sur la plateforme. Ce taux peut varier lors d'offres spéciales, qui feront l'objet de conditions complémentaires spécifiques.
3. Identification des Produits Éligibles
Les produits éligibles au cashback seront marqués par la pastille "3% de cashback" sur leur carte de présentation et sur leur page dédiée.
4. Délai de Versement
Le cashback sera versé dans un délai maximum de 3 mois suivant la validation de l'opération par notre partenaire. Dans la majorité des cas, ce délai est de 2 mois.
Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
5. Modalités de Versement
Le cashback est versé par virement bancaire sur le RIB fourni par le client lors de la complétion de son processus d'investissement.
6. Conditions de Cumul
L'offre de cashback peut être cumulée avec d'autres promotions, y compris l'offre de parrainage.
7. Modification des Conditions
epargnoo se réserve le droit de modifier les conditions du programme de cashback à tout moment et sans préavis. Les conditions seront mises à jour et publiées sur le site.
8. Cas d'Annulation du Cashback
epargnoo se réserve le droit d'annuler le cashback dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
- Suspicion de fraude.
- Annulation de l'opération par le partenaire.
- Opération déclinée par epargnoo.
- Non-versement des fonds par le client pour la finalisation de la souscription.
9. Obligations Fiscales
Le cashback perçu par le client n'est pas imposable car il est considéré comme une réduction de frais et non comme un revenu.
10. Information et Communication
epargnoo informera ses clients par e-mail de toute offre spéciale relative au cashback et mettra à jour les conditions générales pour refléter les modifications.
11. Recours en Cas de Litige
En cas de question ou de problème concernant le cashback, les clients sont invités à contacter epargnoo via l'adresse [email protected]. Les litiges seront traités conformément à la réglementation en vigueur.