Conditions Générales du Cashback Assurance-Vie epargnoo

epargnoo propose un programme de cashback pour ses clients sur les contrats d'assurance-vie. Les conditions suivantes régissent l'éligibilité et le fonctionnement de ce programme.

Le cashback est ouvert :

- Aux clients particuliers et professionnels souscrivant un contrat d'assurance-vie via la plateforme epargnoo
- Aux nouveaux versements (initial ou complémentaires) effectués sur un contrat distribué par epargnoo
- Aux transferts entrants depuis un autre contrat déjà détenu par le client chez le même assureur

Ne sont pas éligibles :

- Les contrats non distribués par epargnoo
- Les souscriptions réalisées avant la mise en place de l'offre
- Les versements programmés automatiques pour des montants annuels inférieurs à 1.000 €
- Les versements complémentaires inférieur à 500€
- Les contrats souscrits via un montage juridique spécifique (nantissement, démembrement, etc.)
- Les versements financés à crédit

Le taux standard de cashback est fixé à 1,00% du montant net investi éligible, sous réserve du respect des conditions ci-dessous.

Le cashback est accordé :

- À chaque versement initial
- À chaque versement complémentaire ultérieur
- Uniquement sur la partie en UC (hors UC monétaire & Fonds Euros)

Chaque versement constitue une opération indépendante pour le calcul du cashback.

epargnoo se réserve le droit de proposer ponctuellement des taux promotionnels, soumis à conditions spécifiques.

Le cashback est calculé sur :

Montant versé – Montants rachetés pendant la période de conservation = Montant net éligible

En cas de rachat partiel ou total durant la période de conservation minimale :

- Le cashback est recalculé prorata temporis et prorata capital restant investi
- Tout retrait vient en diminution prioritaire de la base éligible

Pour sécuriser l'équilibre économique du programme :

Chaque versement doit rester investi pendant une durée minimale de 18 mois calendaires pleins à compter de sa date de valorisation effective par l'assureur.

Tout rachat total avant 18 mois :

- Annule intégralement le droit au cashback correspondant au versement concerné.

Tout rachat partiel avant 18 mois :

- Réduit le cashback proportionnellement au montant retiré.

Le cashback est versé :

- Après expiration de la période minimale de conservation de 18 mois

Le versement interviendra dans un délai maximum de 18 mois suivant la date du versement initial, afin de tenir compte :

- Des délais assureurs
- Des éventuels rachats
- Des ajustements liés aux rétrocessions réellement perçues

Le cashback pourra être réduit, annulé ou récupéré dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

- Rachat total avant 18 mois
- Arbitrage massif vers fonds euros ou supports monétaires pendant la période de conservation
- Non-perception effective des rétrocessions par epargnoo
- Résiliation du contrat
- Transfert du contrat vers un autre intermédiaire
- Suspicion d'abus ou d'optimisation du dispositif
- Multiplication d'opérations de versement/rachat rapprochées
- Comportement manifestement opportuniste visant uniquement à capter le cashback

epargnoo se réserve un droit discrétionnaire d'appréciation en cas de stratégie abusive.

Afin de prévenir tout abus :

- Un versement ayant fait l'objet d'un rachat ne pourra pas redonner lieu à un nouveau cashback en cas de réinvestissement ultérieur sur le même contrat dans un délai de 18 mois.
- Les opérations de sortie/réentrée répétées peuvent entraîner une exclusion définitive du programme.
- epargnoo peut plafonner le montant total de cashback par client sur une période donnée.

Le cashback est versé par virement bancaire sur le RIB enregistré par le client au moment du versement.

Aucun versement ne sera effectué :

- En cas de clôture du compte bancaire
- En cas d'informations bancaires incomplètes
- En cas de non-conformité KYC/LCB-FT

epargnoo se réserve le droit :

- De plafonner le cashback par client
- De modifier le taux à tout moment
- De suspendre le programme si les conditions économiques de rétrocession évoluent

Le cashback versé constitue une réduction de frais commerciaux.

epargnoo peut modifier les présentes conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du versement.

Pour toute question relative au cashback, les clients sont invités à contacter epargnoo via l'adresse contact@epargnoo.com.

Les litiges seront traités conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires CIF, IAS et IOBSP.