Conditions Générales du Cashback Assurance-Vie epargnoo

epargnoo propose un programme de cashback pour ses clients sur les contrats d'assurance-vie. Les conditions suivantes régissent l'éligibilité et le fonctionnement de ce programme.

Le cashback est ouvert :

- Aux clients particuliers et professionnels souscrivant un contrat d'assurance-vie via la plateforme epargnoo
- Aux nouveaux versements (initial ou complémentaires) effectués sur un contrat distribué par epargnoo
- Aux transferts entrants depuis un autre contrat déjà détenu par le client chez le même assureur

Ne sont pas éligibles :

- Les contrats non distribués par epargnoo
- Les souscriptions réalisées avant la mise en place de l'offre
- Les versements programmés automatiques pour des montants annuels inférieurs à 1 000 €
- Les versements complémentaires inférieurs à 500 €
- Les contrats souscrits via un montage juridique spécifique (nantissement, indivis, démembrement, etc.)
- Les versements financés à crédit

Le cashback est fixé à jusqu'à 1,00 % de l'encours UC moyen du client sur la période de conservation. Le cashback versé ne peut jamais excéder la rétrocession.

Le cashback est accordé :

- À chaque versement initial
- À chaque versement complémentaire ultérieur
- Uniquement sur la partie investie en Unités de Compte (UC), à l'exclusion des supports monétaires et du Fonds Euros

Chaque versement constitue une opération indépendante pour le calcul du cashback.

epargnoo se réserve le droit de proposer ponctuellement des taux promotionnels, soumis à conditions spécifiques.

Le cashback est calculé sur l'encours UC moyen du client sur la période de conservation, selon la formule :

Cashback = MIN(rétrocession réellement perçue ; 1 % × encours UC moyen sur 24 mois)

En cas de rachat partiel ou total durant la période :

- L'encours UC moyen est recalculé prorata temporis en tenant compte des sorties
- Tout rachat vient réduire mécaniquement la base de calcul

Chaque versement doit rester investi pendant une durée minimale de 24 mois calendaires pleins à compter de sa date de valorisation effective par l'assureur.

Tout rachat total avant 24 mois :

- Annule intégralement le droit au cashback correspondant au versement concerné

Tout rachat partiel avant 24 mois :

- Réduit l'encours UC moyen et donc le cashback proportionnellement

Le cashback est versé après expiration de la période minimale de conservation de 24 mois, dans un délai maximum de 30 jours.

Le montant versé correspond à la rétrocession effectivement perçue par epargnoo sur la période, plafonnée à 1 % de l'encours UC moyen du client.

En cas de régularisation annuelle négative de l'assureur (marchés en baisse), le cashback est ajusté en conséquence. Le client est informé au plus tard 15 jours avant le versement du montant définitif.

Le cashback pourra être réduit, annulé ou récupéré dans les cas suivants :

- Rachat total avant 24 mois
- Arbitrage vers Fonds Euros ou supports monétaires — réduit mécaniquement l'encours UC moyen et donc le cashback
- Non-perception effective des rétrocessions par epargnoo (défaillance assureur)
- Résiliation du contrat
- Transfert du contrat vers un autre intermédiaire
- Non-conformité KYC/LCB-FT
- Comportement manifestement abusif ou opportuniste

- Un versement ayant fait l'objet d'un rachat ne peut redonner lieu à cashback en cas de réinvestissement dans un délai de 24 mois.
- Les opérations de sortie/réentrée répétées peuvent entraîner une exclusion définitive du programme.
- epargnoo peut plafonner le cashback total par client sur une période donnée.

Le cashback est versé par virement bancaire sur le RIB enregistré par le client.

Aucun versement ne sera effectué :

- En cas de clôture du compte bancaire ou d'informations bancaires incomplètes
- En cas de non-conformité KYC/LCB-FT

Le cashback versé étant strictement indexé sur la rétrocession effectivement perçue, epargnoo ne saurait être tenu responsable d'un montant inférieur au plafond de 1 % dans les cas suivants :

- Baisse des marchés financiers réduisant l'encours UC et la rétrocession correspondante
- Régularisation annuelle négative de l'assureur
- Arbitrage du client vers des supports non éligibles
- Modification des conditions de rétrocession par l'assureur

Le cashback versé constitue une réduction de frais commerciaux. Le client est seul responsable de sa déclaration éventuelle.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du versement concerné. Toute modification est notifiée avec un préavis de 30 jours.

Pour toute question : contact@epargnoo.com. Les litiges sont traités conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires CIF, IAS et IOBSP.