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epargnoo est une Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 900 600 933 et domiciliée au 34 Rue du Colonel Delorme, 93100 MONTREUIL (ci-après “epargnoo”). epargnoo est un Conseiller en Investissements Financiers (CIF), un Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) et un Courtier d’Assurance ou de réassurance (COA), immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 22005614 et est sous la supervision de l’Autorité de Marchés Financiers (AMF).
epargnoo édite et exploite le Site epargnoo.com.
L’hébergeur du Site est la société Cloudflare, 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107 (USA).
L’hébergeur des données des Utilisateurs et Membres est la société Scaleway, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris (France).
Site : désigne le site internet édité et exploité par epargnoo, accessible à l’adresse https://www.epargnoo.com ;
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site sans nécessairement être identifiée ou cliente ;
Identifiants : ensemble des données nécessaires à l’identification du Membre pour accéder à son compte ;
Membre : désigne un Utilisateur identifié sur le site ;
Produit : ensemble des produits et titres financiers présentés sur le site epargnoo ;
Client : un Membre ayant souscrit à un Produit par l’intermédiaire du Site ;
Service : ensemble des prestations proposées par epargnoo, par l’intermédiaire du Site ;
Constituant le contrat entre la société epargnoo et l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
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Éligibilité
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L’accès au Sites, Services et Produits peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, soit en vertu d’interdictions générales, soit en vertus de règles de commercialisation spécifiques.
Les Produits et Services ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.
epargnoo n’est pas responsable en cas d’utilisation du Site, des Produits et/ou des Services par un Utilisateur y accédant en dehors de la France et qui contreviendrait au droit français ou à tout autre droit étranger dont les dispositions seraient applicables. L’accès au Site ne constitue en aucun cas un quelconque démarchage ou conseil au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, aucun des Services proposés sur le Site n’est donc destiné à une personne résidant dans ces États.
Compte des Membres & Inscription
Lors de son inscription en ligne sur le Site, le Membre s’engage à compléter le formulaire d’inscription avec exactitude et sincérité et à fournir des informations complètes, exactes et actualisées, et ceci tout au long de sa relation avec epargnoo. Les informations sont réputées exactes par epargnoo et permettent à epargnoo d’exercer son devoir de conseil lors de la souscription d’un Produit ou Service.
En cas de changement dans sa situation, le Membre s’engage à mettre à jour les informations le concernant via son espace membre, accessible sur le site après que le Membre se soit identifié. epargnoo ne saurait être tenu responsable dans le cas où elle n’aurait pas été informée d’un changement de situation du Membre.
epargnoo serait en droit de supprimer le compte sans délai et de refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site dans l’hypothèse où le Membre fournirait des informations fausses, inexactes ou incomplètes à epargnoo.
Afin d’être inscrit, le Membre devra remplir l’ensemble des champs obligatoire dans le formulaire d’inscription (identifiant, mot de passe, etc..). Les identifiants choisis par le Membre lui permettront d’accéder aux Services et de gérer son compte de façon à ce que le Membre seul puisse bénéficier d’un accès à ses informations personnelles. Les Identifiants sont strictement personnels au Membre et doivent correspondre à des critères de sécurité déterminés par epargnoo. Les Identifiants ne doivent jamais être communiqués et sont requis uniquement à la connexion du Membre sur le Site et le Membre est totalement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses Identifiants. Ainsi, le Membre s’interdit de partager ou de céder son compte et ses Identifiants à qui que ce soit.
Outre le formulaire de connexion accessible via le Site, il est expressément rappelé qu’epargnoo, par l’intermédiaire de l’un de ses employés ou de ses partenaires, ne vous demandera jamais de communiquer vos identifiants par mail, téléphone, ou tout autre mode de communication. Toute autre demande de communication des Identifiants devra être considérée comme frauduleuse et n’émanant pas d’epargnoo.
Dans le cas où le Membre constate ou suspecte une utilisation non autorisée de ses Identifiants ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter sans délai epargnoo par téléphone ou courrier électronique adressé à [email protected].
Les Identifiants valent preuve de l’identité du Membre. Ainsi, l’accès au Compte du Membre et toute utilisation faite des Services, est réputé comme étant faite par l’Utilisateur ou tiers agissant pour son compte. epargnoo ne saurait être, en conséquence, être tenu responsable en cas de dommage causé au Membre ou à un tiers par de telles actions.
Le Membre reconnaît que le support électronique constitue un support fiable, fidèle et durable à la même valeur juridique qu’un écrit au sens des dispositions du Code civil.
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La procédure de versement des fonds est définie dans le bulletin de souscription que le Membre qui projette d’investir peut télécharger sur la page dédiée au produit dans lequel il souhaite investir. L’envoi de ce bulletin de souscription signé, de façon électronique ou non, accompagné d’un règlement en numéraire des fonds vaut confirmation de l’engagement de souscription.
Aucune information présentée sur le Site ne constitue un conseil juridique, fiscal ou un conseil dans tout autre domaine. Les souscriptions aux produits financiers proposés sur le Site ne peuvent être effectuées que sur la base de l’information réglementaire mise à la disposition des Membres. Certaines informations présentées sur le Site peuvent contenir des prévisions ou autres déclarations prospectives concernant des événements futurs ou les performances financières des Produits. Ces déclarations ne sont que des prévisions, des opinions ou des estimations et la réalité peut se révéler très différente.
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Pour toute réclamation :
À défaut d’un arrangement à l’amiable, les parties pourront informer :
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Force majeure : Tous les cas de forces majeures suspendront l’exécution des présentes CGU. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, tous les cas habituellement retenus par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Non validité partielle : Le fait qu’epargnoo ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l’une des dispositions des CGU serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Non-renonciation : Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations au titre des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente : Le Site et les CGU sont régis par la loi française. Tout litige relatif notamment à l’interprétation, l’exécution, les suites des CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus spécialement au tribunal compétent au regard des règles de procédure françaises, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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