Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) encadrent juridiquement l’utilisation des services du Site internet epargnoo (ci-après “le Site”) accessible à l’adresse https://www.epargnoo.com, qui s’applique aux internautes (personnes physiques ou morales). Le Site permet à l’Utilisateur de devenir Membre sous respect de certaines conditions énoncées dans l’Article 5 et ainsi avoir un accès gratuit aux services suivants :

• Page d'accueil ;
• Espace Membre ;
• Accès au catalogue de produits ;
• Accès aux pages dédiées de produits ;
• Accès au blog ;
• Accès au forum ;
• et plus généralement au contenu édité sur le site.

epargnoo est une Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 900 600 933 et domiciliée au 34 Rue du Colonel Delorme, 93100 MONTREUIL (ci-après “epargnoo”). epargnoo est un Conseiller en Investissements Financiers (CIF), un Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) et un Courtier d’Assurance ou de réassurance (COA), immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 22005614 et est sous la supervision de l’Autorité de Marchés Financiers (AMF).

epargnoo est membre de l’ANACOFI-CIF, l’une des principales associations professionnelles de Conseillers en Investissements Financiers (CIF), et de l’ANACOFI COURTAGE, qui regroupe les Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) ainsi que les Courtiers en Assurance (IAS). Ces affiliations garantissent que epargnoo respecte les standards professionnels et éthiques requis pour l’exercice de ses activités.

epargnoo édite et exploite le Site epargnoo.com.

L’hébergeur des données des Utilisateurs et Membres est la société Scaleway, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris (France).

Site : désigne le site internet édité et exploité par epargnoo, accessible à l’adresse https://www.epargnoo.com ;
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site sans nécessairement être identifiée ou cliente ;
Identifiants : ensemble des données nécessaires à l’identification du Membre pour accéder à son compte ;
Membre : désigne un Utilisateur identifié sur le site ;
Produit : ensemble des produits et titres financiers présentés sur le site epargnoo ;
Client : un Membre ayant souscrit à un Produit par l’intermédiaire du Site ;
Service : ensemble des prestations proposées par epargnoo, par l’intermédiaire du Site ;

Constituant le contrat entre la société epargnoo et l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

En cliquant sur “Créer mon compte”, le Membre déclare accepter de façon irrévocable l’ensemble des CGU.

Le Site est destiné aux seuls Utilisateurs et Membres majeurs, réputés capables. Les Clients déclarent être juridiquement capables de souscrire aux Produits proposés sur le Site. Tout mineur ou majeur incapable accédant au Site sera présumé agir sous l’autorité de ses parents, ou responsables légaux, ou tuteurs légaux, ou avec l’assistance de son curateur.

L’accès au Sites, Services et Produits peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, soit en vertu d’interdictions générales, soit en vertus de règles de commercialisation spécifiques.

Les Produits et Services ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

epargnoo n’est pas responsable en cas d’utilisation du Site, des Produits et/ou des Services par un Utilisateur y accédant en dehors de la France et qui contreviendrait au droit français ou à tout autre droit étranger dont les dispositions seraient applicables. L’accès au Site ne constitue en aucun cas un quelconque démarchage ou conseil au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, aucun des Services proposés sur le Site n’est donc destiné à une personne résidant dans ces États.

Lors de son inscription en ligne sur le Site, le Membre s’engage à compléter le formulaire d’inscription avec exactitude et sincérité et à fournir des informations complètes, exactes et actualisées, et ceci tout au long de sa relation avec epargnoo. Les informations sont réputées exactes par epargnoo et permettent à epargnoo d’exercer son devoir de conseil lors de la souscription d’un Produit ou Service.

En cas de changement dans sa situation, le Membre s’engage à mettre à jour les informations le concernant via son espace membre, accessible sur le site après que le Membre se soit identifié. epargnoo ne saurait être tenu responsable dans le cas où elle n’aurait pas été informée d’un changement de situation du Membre. epargnoo serait en droit de supprimer le compte sans délai et de refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site dans l’hypothèse où le Membre fournirait des informations fausses, inexactes ou incomplètes à epargnoo.

Afin d’être inscrit, le Membre devra remplir l’ensemble des champs obligatoire dans le formulaire d’inscription (identifiant, mot de passe, etc..). Les identifiants choisis par le Membre lui permettront d’accéder aux Services et de gérer son compte de façon à ce que le Membre seul puisse bénéficier d’un accès à ses informations personnelles. Les Identifiants sont strictement personnels au Membre et doivent correspondre à des critères de sécurité déterminés par epargnoo. Les Identifiants ne doivent jamais être communiqués et sont requis uniquement à la connexion du Membre sur le Site et le Membre est totalement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses Identifiants. Ainsi, le Membre s’interdit de partager ou de céder son compte et ses Identifiants à qui que ce soit.

Outre le formulaire de connexion accessible via le Site, il est expressément rappelé qu’epargnoo, par l’intermédiaire de l’un de ses employés ou de ses partenaires, ne vous demandera jamais de communiquer vos identifiants par mail, téléphone, ou tout autre mode de communication. Toute autre demande de communication des Identifiants devra être considérée comme frauduleuse et n’émanant pas d’epargnoo. Dans le cas où le Membre constate ou suspecte une utilisation non autorisée de ses Identifiants ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter sans délai epargnoo par téléphone ou courrier électronique adressé à [email protected].

Les Identifiants valent preuve de l’identité du Membre. Ainsi, l’accès au Compte du Membre et toute utilisation faite des Services, est réputé comme étant faite par l’Utilisateur ou tiers agissant pour son compte. epargnoo ne saurait être, en conséquence, être tenu responsable en cas de dommage causé au Membre ou à un tiers par de telles actions.

Le Membre reconnaît que le support électronique constitue un support fiable, fidèle et durable à la même valeur juridique qu’un écrit au sens des dispositions du Code civil.

En utilisant le Site et en s’inscrivant, le Membre reconnaît avoir pris connaissance et accepte expressément le traitement de ses données personnelles par epargnoo, conformément à la loi applicable et aux dispositions de la Politique de Confidentialité.

Le Membre peut souscrire à des titres financiers non-côtés présentés sur la plateforme epargnoo en suivant le processus d’investissement du Site.
La procédure de versement des fonds est définie dans le bulletin de souscription que le Membre qui projette d’investir peut télécharger sur la page dédiée au produit dans lequel il souhaite investir. L’envoi de ce bulletin de souscription signé, de façon électronique ou non, accompagné d’un règlement en numéraire des fonds vaut confirmation de l’engagement de souscription.
Aucune information présentée sur le Site ne constitue un conseil juridique, fiscal ou un conseil dans tout autre domaine. Les souscriptions aux produits financiers proposés sur le Site ne peuvent être effectuées que sur la base de l’information réglementaire mise à la disposition des Membres. Certaines informations présentées sur le Site peuvent contenir des prévisions ou autres déclarations prospectives concernant des événements futurs ou les performances financières des Produits. Ces déclarations ne sont que des prévisions, des opinions ou des estimations et la réalité peut se révéler très différente.

Le Site, dans son ensemble, ainsi que ses textes, ses illustrations, ses photographies, ses images sont la propriété d’epargnoo et/ou de tiers contractuellement liés à epargnoo, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger toute ou partie du Site, de son contenu, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images. Les photos et les informations présentées sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Ainsi, le Membre ou le Visiteur s’engage à :

• ne télécharger, sur son terminale, le contenu du Site que pour un usage strictement personnel et limité dans le temps ;
• n’imprimer sur support papier les pages du Site téléchargée uniquement et strictement destinée à un usage personnel ;
• ne pas diffuser sur les réseaux sociaux ou à quelconque tiers des informations disponibles sur un accès restreint pour les Membres du Site ;

Le Membre s’interdit notamment de modifier, reproduire, télécharger, copier, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site. Il est également rappelé au Membre qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site sans l’autorisation préalable et expresse d’epargnoo. À défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
epargnoo se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

Dans le cas où la responsabilité d’epargnoo serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes du contrat, epargnoo pourra appeler ce dernier en garantie.

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le Site epargnoo sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site. Aucune information contenue sur le Site n’est susceptible de constituer une recommandation d’investissement, de souscription à un service ou d’achat de produit, à moins qu’elle ne soit clairement identifiée comme telle.

epargnoo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’elle propose au Membre. Cependant, epargnoo ne garantit pas que les Services proposés répondent aux besoins et exigences du Membre.

Le Membre reconnaît être conscient du fait que l’investissement dans des produits financiers non-côtés, et l’ensemble des produits proposés sur le Site, présente un risque de perte du capital investi et d’absence de liquidité. Il appartient au Membre de gérer son patrimoine conformément à sa situation financière, ses objectifs et son aversion aux risques, et il est donc pleinement responsable de ses décisions d’investissement ou de désinvestissement et déclare comprendre et accepter les risques inhérents aux investissements réalisables par l’intermédiaire d’epargnoo.
En conséquence, epargnoo ne pourra être tenue responsable des conséquences financières et fiscales des investissements dont le Membre conserve l’entière initiative.
Le Membre s’engage donc expressément et irrévocablement à ne pas souscrire à un produit financier présenté par epargnoo dans le cas où :

• il jugerait que les informations dont il dispose sont insuffisantes pour apprécier pleinement l’opportunité d’investissement est ses risques ;
• il jugerait que sa compréhension du produit financier et/ou des risques associés est insuffisante ;
• sa situation personnelle, familiale, fiscale, patrimoniale et/ou financière ne lui permettrait pas d’investir au regard des risques présentés par le produit financier dans lequel il souhaite investir.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucune solidarité entre epargnoo et les tiers, et qu’il ne pourra engager la responsabilité de epargnoo du fait de ces tiers. Par dérogation à ce qui précède, l’Utilisateur peut être amené à conclure, par l’intermédiaire du Site, un contrat avec epargnoo aux termes duquel epargnoo est susceptible de recommander des services ou des produits de tiers tels que des établissements bancaires, des entreprises d’assurance ou d’autres tiers. Dans ce cas, la responsabilité contractuelle d’epargnoo au titre de ces recommandations ne pourra être engagée que conformément aux termes et aux conditions dudit contrat.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur ou du Membre, ainsi qu’en cas de perte de données, altération, destruction ou tout dommage affectant le matériel ou le système informatique de l’Utilisateur ou du Membre ou d’un tiers après l’utilisation ou l’accès au Site. Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

epargnoo agit seulement en tant qu’intermédiaire entre des tiers, n’ayant aucun lien capitalistique avec epargnoo, proposant des Produits sur le Site et des Utilisateurs. Ainsi, epargnoo ne saurait être tenu responsable envers l’Utilisateur ou le Membre de la bonne exécution par ces tiers de leurs obligations contractuelles.

Le Site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non-exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toute procédure engagée en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devra être prise en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Le contrat est conclu entre epargnoo et le Membre pour toute la durée d’utilisations par le Membre de l’ensemble des services présents sur le site. Le Membre peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, en adressant un courriel à : [email protected].

Pour sa part, epargnoo s’engage pour sa part à respecter un préavis de cinq jours avant toute résiliation. epargnoo pourra résilier le contrat sans préavis en cas d’abus du Membre, que ce soit en cas de comportement frauduleux et/ou illicite, ou plus généralement en cas de non-respect de quelconque des conditions du présent contrat. epargnoo ne peut être tenu responsable envers le Membre, ou tout tiers, en raison de l’interruption, de la suppression ou de la résiliation, pour quelques causes que ce soit, du contrat epargnoo.

epargnoo se réserve la possibilité de modifier tout ou partie du contrat afin de l’adapter aux évolutions de son exploitation, aux évolutions de la législation et/ou aux évolutions des Services proposés. Chaque nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site. epargnoo invitera le Membre à consulter les modifications apportées. Si ces dernières n’emportent pas son adhésion, le Membre dispose d’un délai de vingt jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique en adressant un courriel à [email protected]. epargnoo clôturera alors le compte du Membre dans les sept jours ouvrés à compter de la date de réception de ce courrier électronique. Si le Membre n’a pas manifesté son désaccord dans le délai imparti, il sera considéré comme ayant accepté les modifications.

epargnoo se réserve le droit de supprimer le compte du Membre en cas d’inactivité prolongée. Une inactivité prolongée est caractérisée par une période supérieure à 8 ans pendant laquelle le Membre ne se connecte pas au Site.

En cas de litige ou de réclamation de l’Utilisateur ou du Membre, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. L’utilisateur ou le Membre peut présenter sa réclamation à epargnoo, qui dispose de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
Pour toute réclamation :

• Par courrier : À l’intention du service réclamations, epargnoo - 34 Rue du Colonel Delorme, 93100 Montreuil, France
• Par courriel : [email protected]

À défaut d’un arrangement à l’amiable, les parties pourront informer :

• En premier lieu, le médiateur de l’Anacofi : 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris, France
• À défaut d’accord, le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, France

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Force majeure : Tous les cas de forces majeures suspendront l’exécution des présentes CGU. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, tous les cas habituellement retenus par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Non validité partielle : Le fait qu’epargnoo ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l’une des dispositions des CGU serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Non-renonciation : Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations au titre des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente : Le Site et les CGU sont régis par la loi française. Tout litige relatif notamment à l’interprétation, l’exécution, les suites des CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus spécialement au tribunal compétent au regard des règles de procédure françaises, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

L'investissement dans des supports non cotés présente un risque de perte partielle ou totale du capital investi ainsi qu'un risque d'illiquidité (difficultés à céder les titres).