Politique de confidentialité

En date du 15 décembre 2022, EPARGNOO (ci-après « epargnoo ») présente sa politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») afin de porter à la connaissance du public les moyens mis en œuvre pour protéger les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des personnes qui visitent la plateforme epargnoo (ci-après les « Visiteurs »), accessible à l’adresse www.epargnoo.com (ci-après la « Plateforme ») ou s’y inscrivent (ci-après dénommées individuellement un « Membre » et collectivement les « Membres ») en créant un compte en ligne en vue d’utiliser les services proposés sur celui-ci (ci-après les « Services »), ou toute autre personne physique amenée à fournir à epargnoo des informations ou des Données Personnelles.

Nous sommes conscients de l’importance du respect de votre vie privée et de la protection de vos Données Personnelles. À cette fin, nous mettons en œuvre des règles strictes afin de protéger vos données personnelles, et ce conformément au Règlement européen sur la protection des données applicable à compter du 25 mai 2018.

La présente Politique vise à vous donner une vue d’ensemble des pratiques d’epargnoo en matière de collecte, traitement et de protection des Données Personnelles. Nous vous suggérons de lire attentivement la présente Politique et vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données (ci-après la «DPO») pour toute question que vous pourriez avoir à la lecture de ces éléments à l’adresse mail suivante [email protected] ou en écrivant à EPARGNOO – DPO - 34, Rue du Colonel Delorme - 93100 Montreuil.

Cette Politique concerne l’ensemble des Visiteurs avec lesquels epargnoo pourrait être amenée à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles, et en particulier les Membres de la Plateforme pour lesquels des fonctionnalités spécifiques ont été mises en place suite à une ouverture de compte en ligne. Ces fonctionnalités sont accessibles après connexion sur la Plateforme depuis l’espace « Espace personnel » du compte en ligne créé par le Membre. Toutes les autres catégories de visiteurs avec lesquelles epargnoo pourrait être amené à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles – et ne rentrant pas dans la catégorie des Membres d’epargnoo – peuvent faire valoir leurs droits en matière de protection des Données Personnelles auprès du délégué à la protection des données (voir la partie sur le DPO).

Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée personnelle, que cette dernière soit confidentielle ou publique (”Données Personnelles”).

epargnoo recueille et traite différentes Données Personnelles en vue de la fourniture de ses Services tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Les Données Personnelles obligatoires recueillies lors de l'inscription sur la Plateforme pour créer un compte Membre, ou ultérieurement lors de l’utilisation et l’accès aux Services, sont marquées par un astérisque.

Ces données sont destinées à epargnoo et sont utilisées pour fournir aux Membres les Services proposés par epargnoo.

Parmi ces Données Personnelles, peuvent être collectées et traitées par epargnoo et / ou ses prestataires et partenaires les données suivantes :

• relatives à l’identité du Membre (civilité, nom, prénom, date et ville et code postal et pays de naissance, adresse mail, adresse fiscale, numéro de téléphone, nationalité, des documents justificatifs) ;
• relatives à votre vie personnelle (situation maritale, régime matrimonial, nombre d’enfants à charge, etc…) ;
• relatives à votre vie professionnelle (la catégorie socioprofessionnelle, la profession actuelle ou dernière profession exercée, etc…) ;
• relatives à votre statut juridique (le statut de contribuable “US PERSON”, le statut de personne politiquement exposée, etc…) ;
• relatives à la culture financière du Membre (instruments financiers connus, instruments financiers déjà utilisés, etc…) ;
• relatives aux objectifs financiers du Membre (horizon d’investissement, objectifs principaux, etc…) ;
• relatives à la situation économique et financière du Membre (revenus, situation patrimoniale, coordonnées bancaires, capacité d’épargne, montant des crédits en cours, provenance des fonds, etc…) ;
• relatives au profil de risque du Membre (réaction face à la perte, optimisme financier, profil d’investissement privilégié, etc…) ;
• relatives aux logs de connexion (date et heure de connexion).

Ces données servent les finalités suivantes :

• Inscription : les données nécessaires à la création d’un compte Membre ainsi qu’à son identification lors de visites ultérieures (nom, prénom, mot de passe, adresse mail…) ;
• Identité, connaissances et capacité à supporter les pertes: les données nécessaires :
  • à complétion du compte investisseur du Membres (informations relatives à l’identité, justificatif d’identité en vigueur, justificatif de domicile de moins de 3 mois, etc…) ;
  • à la réalisation d’un test de connaissance et de capacité à supporter les pertes du Membre ;
  • à la réalisation d’un test d’adéquation entre le les objectifs d’investissement du Membre et les Services proposés par epargnoo ;
  • à la procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • ainsi que toutes les informations nécessaires à epargnoo pour fournir le Service au Membre (informations relatives à l’identité, à la vie personnelle, à la situation financière et économique, etc…).
• Communication : les données nécessaires à la diffusion au Membre de courriels ou de SMS à caractère informatifs ou de notification.

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sont réalisés en vertu de la base juridique suivante :

• Exécution des Conditions Générales d’Utilisation conclues entre epargnoo et le Membre : les données collectées et traitées sont nécessaires à l’exécution du contrat qui lie epargnoo au Membre ;
• Objectif légitimes : les Données Personnelles collectées et traitées peuvent être nécessaires à la poursuite d’un objectif légitime tel que toutes formes de communication ou de notification dans le cadre des Services proposés par epargnoo, auprès du Membre ;
• Obligation légale : epargnoo exerce l’activité de Conseiller en Investissements Financiers, Courtier d’assurance ou de réassurance et Courtier en Opérations de banque et en Services de Paiement. Différentes obligations légales et réglementaires ainsi que des règles de bonne conduite lui sont applicables avant, pendant, et après la fourniture des Services, dans le cadre de ces activités. Ainsi, certaines données personnelles sont collectées, traitées et conservées afin de répondre à ces obligation, notamment dans le cadre de la procédure KYC (”Know Your Customer”) ;
• Consentement : epargnoo collecte le consentement de chaque Membre afin de lui envoyer de la prospection commerciale. Ce consentement peut être retiré à tout moment par le Membre de façon discrétionnaire.

Toutes les Données Personnelles collectées sur la Plateforme sont stockées sur les serveurs d’epargnoo, au sein de l’Union européenne (France). De plus, elles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, epargnoo prend les dispositions nécessaires avec ses partenaires et prestataires (services de gestion des relations commerciales, tchat en ligne, prestataires des campagnes marketing …) pour garantir un niveau adéquat de la protection de vos Données Personnelles, conformément à la réglementation.

Ainsi, epargnoo s’assure que ces prestataires et partenaires ont adhéré au dispositif du Privacy Shield, permettant le transfert de ces données en bénéficiant de la protection de ce dispositif.

Les Données Personnelles relatives aux Visiteurs sont collectées par epargnoo, et conservées pendant le temps nécessaire pour traiter leurs demandes via les formulaires proposés en ligne. Elles sont ensuite archivées.

Conformément au référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales, les données relatives aux prospects sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec epargnoo.

De plus, lorsqu’un Membre exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, et dans le but de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte de droit sont conservées pendant une durée minimum de 3 ans

Les Données Personnelles des Membres collectées par epargnoo sont conservées pendant toute la durée du contrat. Elles sont ensuite archivées.

En particulier, lorsqu’epargnoo délivre des Services en sa qualité de Conseiller en Investissements Financiers ou de Courtier d’assurance ou de réassurance ou de Courtier en Opérations de banque et en Services de Paiement, la réglementation lui impose d’en assurer l’archivage et la traçabilité sur un support durable. Ainsi, epargnoo pourra conserver tout Données Personnelles, échanges ou informations aux fins d’attester sa conformité avec la réglementation en vigueur qui lui incombe.

Les destinataires de la collecte des Données Personnelles sur la Plateforme d’epargnoo sont les services internes d’epargnoo.
Ces Données Personnelles sont également communiqués aux prestataires et partenaires suivants :

• notre partenaire en charge de la signature électronique des documents des Membres ;
• notre partenaire en charge de l’hébergement et du stockage sécurisé des données ;
• dans le cadre de l’activité de Conseil en Investissement Financier : aux partenaires dont le Membre souhaite souscrire aux produits financiers distribués ;
• dans le cadre de l’activité de Courtier d’assurance ou de réassurance : aux partenaires dont le Membre souhaite souscrire aux produits financiers distribués ;
• dans le cadre de l’activité de Courtier en Opérations de banque et en Services de Paiement : aux partenaires dont le Membre souhaite souscrire aux produits financiers distribués ;
• notre partenaire en charge des déclarations fiscales ;
• notre partenaire en charge de nos outils de gestion de la relation client ainsi que du mailing réalisé lors des campagnes de prospection commerciale ;
• nos partenaires en charge de nos communications publicitaires auprès de nos Membres.

epargnoo s’engage à mettre en œuvre et à appliquer toutes les mesures de sécurité électroniques, physiques et organisationnelles jugées nécessaires afin d’assurer la confidentialité des données pendant la durée de leur collecte, traitement et stockage.

Ainsi, les échanges avec la Plateforme se font par le biais d’un certificat de sécurité généré par l’organisation Let’s Encrypt. Ce certificat permet de sécuriser les communications de bout en bout (entre un navigateur et un serveur) en protégeant la confidentialité et l’intégrité de ces dernières.

Les serveurs de la Plateforme s’appuient sur des pare-feu et le chiffrement des espaces de stockage afin d’augmenter la sécurité des Données Personnelles stockées.

Ces mesures ont pour objectif d’assurer un niveau de protection élevé afin d’éviter la perte, la fuite, l’altération, la corruption, l‘accès ou le transfert non autorisé ou toute autre utilisation impropre qui serait faite des Données Personnelles contrôlées par epargnoo.

Le Membre ou le Visiteur peut à tout moment exercer ses droits concernant la collecte et le traitement de ses Données Personnelles :

• Accès : Accéder aux informations qui ont été fournies à epargnoo ;
• Rectification : Demander la correction de toute erreur, information obsolète, ou omission dans les informations fournies à epargnoo ;
• Retrait du consentement : Demander que certaines des informations fournies à epargnoo ne soient pas utilisées dans le cadre de traitement ou de transferts futurs ;
• Portabilité : Demander l’envoi par epargnoo, à un service tiers, des informations qui ont été fournies à epargnoo, dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte et le traitement de ces données ;
• Suppression : Demander la suppression des informations fournies à epargnoo, dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte et le traitement de ces données ;
• Opposition au profilage : S’opposer à tout moment au traitement de Données Personnelles les concernant à des fins de prospection, y compris au profilage. Pour ce faire, le Visiteur et le Membre peuvent à tout moment se désinscrire des communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le pied de page des courriels émis par epargnoo. Le Membre ou le Visiteur peut également, et à tout moment, adresser sa demande au DPO d’epargnoo.

L’ensemble de ces requêtes individuelles seront traitées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas un mois à compter la réception de la demande, conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article 34 de la RGPD, en cas de violation des Données Personnelles epargnoo s’engage à informer, en plus de la CNIL, les propriétaires des Données Personnelles dans les plus brefs délais, si celles-ci présentent un risque élevé pour les droits et les libertés.

Toute question la collecte, le traitement, ou toute demande d’information concernant vos Données Personnelles peut être adressée :

• Par courrier : EPARGNOO - DPO 34 Rue du Colonel Delorme, 93100, Montreuil
• Par courriel : [email protected]

En cas de litige ou de réclamation de l’Utilisateur ou du Membre, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. L’utilisateur ou le Membre peut présenter sa réclamation à epargnoo, qui dispose de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
Pour toute réclamation :

• Par courrier : À l’intention du service réclamations, epargnoo - 34 Rue du Colonel Delorme, 93100 Montreuil, France
• Par courriel : [email protected]

À défaut d’un arrangement à l’amiable, les parties pourront informer :

• En premier lieu, le médiateur de l’Anacofi : 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris, France
• À défaut d’accord, le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, France

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Force majeure : Tous les cas de forces majeures suspendront l’exécution des présentes CGU. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, tous les cas habituellement retenus par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Non validité partielle : Le fait qu’epargnoo ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l’une des dispositions des CGU serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Non-renonciation : Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations au titre des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente : Le Site et les CGU sont régis par la loi française. Tout litige relatif notamment à l’interprétation, l’exécution, les suites des CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus spécialement au tribunal compétent au regard des règles de procédure françaises, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

L'investissement dans des supports non cotés présente un risque de perte partielle ou totale du capital investi ainsi qu'un risque d'illiquidité (difficultés à céder les titres).